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C’est illégal !!

Je vois très souvent sur des forums ou des groupes ou discussions Facebook des gens affirmer que les agissements d’une société ou d’une personne sont illégaux. Mais qui sont ces gens pour affirmer qu’une chose est illégale ? Et cela sert à quoi d’affirmer qu’une chose est illégale ? Petit article, car comme vous j’ai mes courses de Noël à terminer 😉

 

Qui a le droit de dire si c’est légal ou pas ?

À part pour certaines lois liées à l’ordre public, c’est les tribunaux qui disent si une chose est légale ou pas. On y rend la justice. C’est là que les personnes qui n’ont pas respecté la loi sont jugées. C’est là aussi que la loi est interprétée. Eh oui, tout n’est pas blanc ou noir. Des fois un problème peut concerner plusieurs lois et le tribunal va interpréter ces lois pour prendre sa décision. Et cette interprétation pourra être réutilisée plus tard pour un autre problème identique (jurisprudence).

Donc à moins que vous soyez juge dans un tribunal affirmer qu’une chose est illégale n’engage que vous et n’a pas vraiment de valeur.

Et cela sert à quoi d’affirmer qu’une chose est illégale ?

Honnêtement ? À part vous faire du bien à vous parce qu’un truc vous a énervé ça ne sert pas à grand-chose. On peut même vous attaquer pour diffamation si vous affirmez que les pratiques de tel ou telle société sont illégales. Alors je comprends bien que lorsque l’on n’aime pas un truc on aimerait bien que cela soit illégal. Vous allez lire un texte de loi et vous allez vous focaliser sur une ligne qui le montre bien, selon vous, que c’est illégal.

Oui, mais vous avez zappé du revers de la main tout ce qui ne vous plaisait pas dans le reste du texte, vous avez zappé toutes les autres lois qui parlent du sujet et vous avez aussi zappé toute la jurisprudence. À moins que vous soyez avocat, juge, notaire, greffier, etc., vous n’avez pas, et je me compte dans le lot, la formation pour interpréter tous les textes de loi qui concernent un sujet. Donc on ne dit pas « c’est illégal !! », mais dite plutôt « de mon point de vue la légalité est discutable, mais ce sera évidemment au juge d’apprécier » 😀

Vous pensez que c’est illégal ?

Là vous avez différentes solutions.

  • Vous vous renseignez. Dans le monde la photographie vous avez des mines d’informations avec des professionnels comme Joëlle Verbrugge qui est avocate et Photographe.
  • Vous en trouvez d’autres qui pensent comme vous et vous faites pression sur la personne ou la société pour qu’elle arrête ses agissements. Ça peut marcher. La eRéputation est quelque chose qui est devenu très important.
  • Vous alertez plus gros que vous. Des syndicats, des sociétés de protection de certains métiers. Et même là ce n’est pas évident. Il y a par exemple actuellement Société Meero qui semble « uberiser » la profession de photographes et qui affirme respecter les lois. Il y a une autre société de protection des photographes la SAIF qui affirme que ce que fait Meero est illégal et qui essaye de les faire changer d’avis. Qui a raison qui a tord ? À moins qu’une des deux parties se rapproche de l’avis de l’autre c’est un juge qui décidera.
  • Vous portez plainte et on verra déjà si elle est classée sans suite ou pas

Mais autrement si vous affirmez que c’est illégal et qu’à part cela vous ne faites rien que vous restez passif, ça ne sert à rien et mon expérience m’a montré que souvent ceux qui affirment cela n’y connaissent pas grand chose. Il n’y a qu’à voir toutes les bêtises que l’on peut voir sur le droit à l’image par exemple. Il faut rester très prudent sur la légalité ou l’illégalité d’une chose ou d’un comportement.

Vous avez plein de groupes Facebook qui dénoncent des pratiques soi-disant illégales. Le plus souvent ils retirent l’identité du soi-disant fraudeur. À part vous permettre de vous défouler en disant que « c’est un scandale !! c’est inadmissible !! ils nous prennent pour des cons !! c’est illégal !! » ben ça ne sert pas à grand-chose. D’ailleurs ce n’est pas pour rien que l’identité du soi-disant fraudeur est cachée. Ça pourrait être illégal de dénoncer ce que l’on pense être illégal 😉 . En plus ça prend de la bande passante sur Internet et ça m’empêche de télécharger mes films. Mais au fait c’est illégal ça. Non ? Non !

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3 Comments

  1. Ne pas confondre la légalité et la morale, le bien et le mal, le juste et l’injuste …
    Le problème est que la loi change avec le lieu et dans le temps.
    Pour le droit à l’image, celui qui nous intéresse ici, ce n’est pas simple.
    Je visite un lieu très fréquenté. Puis-je publier cette image où l’on peut reconnaître les personnes?
    Je pense que non. En principe, il faut leur consentement.
    Mais que dire des images diffusées à la télé?
    Pour les photomontages, puis-je utiliser les images simplement en les triant en activant l’outil « Droits d’usage »?
    Il faut quand même vérifier que la photo est bien dans le « domaine public ».
    Pas simple.

  2. Cela me fait penser à la petite vieille qui surveille tout le village derrière son rideau,il faut avoir une haute opinion de soi pour critiquer et s’octroyer d’être le chevalier Bayard ou jeanne d’Arc,il feraient mieux de s’ occuper de leur propre personne.Moins de manifestations religieuses, sociales, grèves … C’est facile de s’auto proclamer alors que les institutions existent avec des personnes compétentes, jouer les mouches de coches ne sert à rien ou souffler sur les braises de la contestation.Faites comme tout le monde adhérer dans un parti une association pour promouvoir vos idées, les faire partager et les faire accepter par le vote Le monde s’en trouvera mieux.Une génération qui n’accepte pas les contraintes de la collectivité ou le slogan est « je faits ce que j’ ai envie point barre » ce qui résulte un manque de respect de l’ autre

  3. Bonjour,
    A propos de l’illégalité…
    Ne pas confondre loi et jugement .
    Les tribunaux sont là pour interpréter la loi . Le mot « juge » prend toute sa valeur = juger c’est « estimer » « interpréter ». C’est la noblesse de la justice humaine avec ses vertus et ses faiblesses.
    Sinon un simple catalogue de peines suffirait pour tout régler !
    Bonnes fêtes !

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