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Ma petite entreprise, Connaît pas la crise

Non elle ne connaît pas la crise ma petite entreprise car elle n’existe pas. Il y a un petit moment, je vous avais parlé de ma volonté de créer une boîte de communications pour être capable d’émettre des factures dans ce domaine. Ça paraissait simple. Mais il y a un obstacle et un gros.

 

 

Et cet obstacle c’est mon contrat de travail. Pour ceux qui se demandent ce que je fais, je vous conseille de regarder mon interview. Donc dans mon contrat j’ai une clause d’exclusivité. Cette clause d’exclusivité engage le salarié qui doit effectivement consacrer l’exclusivité de son activité à un seul employeur. Ça veut dire que je n’ai pas le droit d’avoir un autre emploi que mon emploi actuel.

La légalité des clauses d’exclusivité

Alors là, sur le net, vous trouverez plein d’informations contradictoires. Cette clause est valable si « elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir, et si elle est proportionnée au but recherché ». Heuuuuu. Et en Français dans le texte. Difficile à dire. Cette clause ne peut s’appliquer que dans le cadre d’un emploi à temps plein évidemment ce qui est mon cas. A temps partiel, comme vous avez du temps libre, vous pouvez exercer un autre emploi.

Vous pensez que votre clause n’est pas légale ?

Attention. Si vous montez votre société sans l’accord de votre employeur et que vous avez une clause d’exclusivité, votre employeur peut vous licencier pour faute grave ou lourde. Ensuite ça sera au conseil des prud’hommes de décider qui a tort et qui a raison. Vous avez intérêt à bien préparer votre dossier pour prendre ce genre de risque.

Le bon sens

Dans mon cas c’est assez simple. Le boulot que je fais est intéressant, je ne suis pas en conflit avec mon employeur, sauf lors des augmentations comme tout le monde 😉 , je suis bien noté et par rapport à la moyenne des Français plutôt bien payé. En plus si on regarde le chiffre d’affaire, OOP communication aurait au maximum rapporté 2 ou 3 % de plus par rapport au reste de mes revenus. Donc vraiment ça ne vaut pas le coup de prendre le moindre risque.

En plus la raison invoquée est recevable. Une personne qui, comme moi, n’est pas aux 35 heures et qui a un boulot à temps plein est pas mal occupée. Me permettre d’avoir un deuxième emploi peut mettre ma santé en péril (burn out, épuisement, etc) et mon employeur ne veut pas prendre ce risque ce qui est compréhensible. Dans la réalité et dans mon cas, ce n’est pas un deuxième emploi, mais plus une monétisation de mes loisirs, mais ça, les textes ne font pas la distinction ?

Donc OOP communication c’est mort ?

Pour l’instant oui. Pour que OOP communication existe il y a encore un espoir. Mon dossier est remonté assez haut dans notre organisation et je ne suis pas le seul dans ce cas. Ma société a donc lancé une réflexion. L’autre solution serait de passer à temps partiel. Mais là, par rapport à ce que je fais, ça va être compliqué. J’ai plus qu’a attendre la retraite…

grin

7 Comments

  1. Si pas de concurrence ni conflit d’intérêts, ça ne pose pas vraiment de problème.
    il y a souvent confusion entre « exclusivité » et « non concurrence » suite aux copier coller des contrats de travail.

    Le plus simple si tu as un doute sur l’interprétation de ton contrat, c’est de mettre ton entreprise de communication au nom de ta femme.
    Si les montants facturés sont faibles, encore plus simple ……. fait toi payer au black en tickets restaurant et fais tes courses avec chez Leader Price & co qui acceptent ces payements aux caisses (sauf pour l’alcool).

    • Il n’y a pas dans ce cas la de confusion entre exclusivité et concurrence. C’est bien l’exclusivité qui pose problème a cause de l’amplitude horaire. Je ne suis pas aux 35 heures 😉 Il y a la solution en effet de faire une société sur un prête nom. Le payement en nature est déjà en place mais mes seconds « employeurs » préférerais légaliser justement

  2. À la lecture de cet article, j’ai tout de suite pensé que les choses n était pas aussi « tranchées » et radicales. En qualité d’ancien RAF/RH de Pme, je peux affirmer que cette clause est prévue dans la quasi totalité des contrats,systématique (parce que copier coller dans la plupart des cas).Limité à l’extrême, voire inapplicable pour un contrat de travail à temps partiel, et dans le cas d’un temps plein, elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitime de l’entreprise (concurrence sur la même activité, conflits d’intérêts etc…), justifiée par la nature de la tache à accomplir (activité…) proportionnalité au but recherché (…temps passé…).En français, la clause doit être suffisamment motivée étayée et précise. De toutes façons CELA NE CONCERNE PAS LES SALARIES CREANT LEUR ENTREPRISE, la clause d’exclusivité n’est pas opposable, sauf pour les activités concurrentielles, (obligation de loyauté), et cela pendant 1 an.
    Par contre, en cas de violation de clause valable, le salarié commettra une faute, et pourra justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave, mais en aucun cas pour faute lourde (sauf, par exemple, en cas de captation de commande pour l’exécuter à son propre compte=vol, pillage). Le licenciement pour faute lourde ne peut pas être prononcé par l’entreprise (on ne peut faire justice soi-même), mais par le juge.
    Attention tout de même à la durée maximum de travail (en cas d’activité salarié sur la deuxième activité)= 48 heures mensuelles maxi. Les employeurs des différentes activités ont le droit (voire l’obligation) de demander des comptes sur le respect de cette obligation légale.
    Dans ton cas, OUI-OUI, n’ayant pas de conflit avec ton employeur actuel, tu peux toujours l’aviser (verbal ou et écrit) de ton intention, et tu aviseras selon les évènements qui suivront.
    Je reste à ta disposition, avec la doc à l’appui, pour développer, si besoin.

  3. S agissant d une création d entreprise dans laquelle tu serais actionnaire sans contrat de travail, je n y vois aucune incompatibilité même Si tu es à temps plein !
    Si tu cumules avec un autre contrat de travail dans une autre société , dans ce cas oui tu as besoin d un accord !
    Imagines que tu décides de monter une association a but non lucratif qui exercerait exactement la même activité et dans laquelle tu passerais autant de temps… ton employeur n a pas son mot à dire !
    Bon courage !

  4. Honnêtement, bien souvent ces clauses se font sauter sans problème pour clauses abusives.
    Les employeurs font peur avec mais savent d’avance qu’ils perdraient donc n’attaquent pas.
    La société qui m’a embauché à Aix a aussi cette clause, mais sur mon CV lors de l’embauche, il est clairement stipulé que je gère d’autres activités. Peuvent pas dire qu’ils ne sont pas informé !
    C’est plus si tu fait concurrence à ta propre boite ou à tes clients en bénéficiant de prix d’achats intéressant via ton employeur, ça se comprends. Mais si c’est une activité qui n’a aucun rapport, pas de souci à se faire ! 😉

  5. Très interessant, je commence à avoir des propositions pour faire des photos et être rémunéré, même constat que toi impossible de facturer et le black n’est pas toujours possible. Je suis fonctionnaire à temps plein, et c’est considéré comme une activité artistique donc c’est le seul domaine dans lequel je peux avoir un second boulot. Mais c’est chiant tous les papiers, payer une seconde taxe d’habitation etc.
    Du coup j’ai trouvé uen solution sympathique, le troc…J’échange mes photos contre d’autres services ou bien, du coup j’ai des tatouages gratuit (pas simple à gérer) des concerts, ou repas et entrée festival offert etc. pour le moment ça me convient mais pas ce qu’il ya de plus pratique à gérer et estimer niveau valeur (et je n’ai pas envie d’être tatoué au complet).

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