Je suis protégé, j’ai un contrat. Vraiment ?
Il se trouve que j’ai participé à l’élaboration de pas mal de contrats dans ma vie. Des heures et des heures de réunions avec des juristes de mon ancienne boîte, mais aussi les juristes de mes fournisseurs. Chaque mot est discuté, chaque terme challengé. Ça ralentit systématiquement les projets, mais à la fin on est protégé. Vraiment ? Ça, c’est ce que l’on croit. Car quand il y a vraiment un problème, d’autres juristes rentrent dans la boucle pour nous expliquer que le contrat initial n’est pas carré et que certaines clauses sont discutables et que nous avons oublié plein de scénarios. Et donc on repart pour une négociation avant d’éventuellement aller en justice, ce qui est généralement la chose que l’on souhaite éviter car trop long et trop aléatoire. Et en photo avec vos clients ?
Il vient d’où votre contrat ?
Si vous recherchez sur le net des contrats de photographes, vous allez en avoir plein. Chaque photographe qui se lance récupère celui d’une autre, l’adapte. Il s’invente juriste. Rajoute des clauses, en retire certaines. Ou même demande à une IA de faire le contrat alors que les IA affabulent fréquemment. Mais que va-t-il se passer en cas de litige avec votre client ? Vous avez une clause qui parle de ce litige, donc vous vous dites que vous êtes couvert. Oui, mais votre clause est-elle légale ? Et la totalité du contrat ? Il est legal votre contrat ? Il ne manquerait pas plein de points obligatoires dans votre contrat pour qu’il soit attaquable dans sa globalité ? Vous connaissez l’article L.612-1 du code de la consommation ? Vous avez choisi votre médiateur ? C’est précisé dans votre contrat ou vos conditions générales de vente ? Non ? Alors il vous manque des choses et s’il en manque plein, un juge peut décider que le contrat n’est pas applicable.
Donc ça sert à rien un contrat ?
Si ça sert, mais un contrat n’est jamais un produit figé. C’est une tentative de prévoir l’avenir, rédigée dans un contexte précis, qui sera ensuite analysée dans un contexte d’affrontement. Plusieurs facteurs expliquent pourquoi un nouveau conseil remet presque toujours en cause le travail du précédent :
- Le changement de posture (Conseil vs Contentieux) : le rédacteur du contrat cherche à trouver un terrain d’entente pragmatique pour conclure l’affaire. L’avocat du litige intervient quand la relation est brisée. Son rôle est de trouver la moindre faille pour faire gagner son client ou bloquer l’adversaire.
- L’évolution des faits et du contexte : Au moment de la signature, les parties imaginent un déroulement idéal. Lorsqu’un problème survient, c’est souvent un scénario imprévu, atypique ou ambigu qui se produit, révélant des angles morts que le contrat n’avait pas explicitement couverts.
- L’évolution du droit et de la jurisprudence : la loi et l’interprétation qu’en font les juges évoluent constamment. Une clause parfaitement valable au moment de la rédaction peut devenir contestable ou caduque quelques années plus tard en raison d’un virement de jurisprudence.
- Les exigences de négociation initiale : lors de la rédaction, faire accepter un contrat trop rigide, complexe ou unilatéral peut faire échouer la négociation. Le rédacteur doit souvent accepter des compromis ou des formules plus souples pour ne pas « tuer le deal ».
- Le biais de stratégie judiciaire : pour un avocat intervenant après coup, soulever la nullité, l’ambiguïté ou l’inapplicabilité d’une clause est une tactique classique pour créer du levier, inciter à une transaction ou fragiliser la position adverse.
On fait quoi alors ?
Vous n’arriverez jamais à faire un contrat parfait, mais il faut essayer qu’il soit le moins imparfait possible. Il faut au moins qu’il ne soit pas attaquable sur les clauses obligatoires qu’il doit contenir. C’est la base. Un contrat n’est pas un simple accord commercial ou une formalité administrative, c’est un engagement juridique contraignant qui peut engager la responsabilité de votre business. Construire un contrat sans l’intervention d’un professionnel du droit revient à construire une maison sans architecte ou à réaliser une intervention médicale sans médecin. Je vous déconseille d’abandonner la sécurité juridique d’un accord à des modèles trouvés en ligne ou à une rédaction qui vous semble « bien ». Faire entrer un juriste dans la boucle, ça permet d’avoir un spécialiste capable d’anticiper les pièges invisibles. Certaines associations de photographes comme l’UPP (Union des photographes professionnels) se sont alliées à des juristes pour fournir des contrats types. Certains avocats comme Joëlle Verbrugge ont écrit des livres sur le sujet et sont spécialisés en droit photographique. Maintenant vous avez aussi la possibilité de ne rien faire et de voir ce qui va se passer. Ca risque de ne pas durer longtemps par contre.
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